Le classement des amendes : un système en 5 niveaux
En France, les contraventions sont classées en cinq catégories selon la gravité de l'infraction. Ce système permet de fixer des montants forfaitaires clairs et proportionnés. Comprendre ces classes est essentiel pour anticiper les conséquences financières d'une infraction routière.
Les 5 classes de contraventions
Chaque classe correspond à un montant forfaitaire, un montant minoré (si paiement rapide) et un montant majoré (en cas de retard). Voici le détail :
| Classe | Amende forfaitaire | Amende minorée | Amende majorée |
|---|---|---|---|
| 1ère classe | 11 € | Non applicable | 33 € |
| 2ème classe | 35 € | 22 € | 75 € |
| 3ème classe | 68 € | 45 € | 180 € |
| 4ème classe | 135 € | 90 € | 375 € |
| 5ème classe | 1 500 € | Non applicable | 3 000 € |
Exemples d'infractions par classe
1ère et 2ème classe : les infractions légères
Ces classes regroupent les infractions les moins graves, comme :
- Le non-port de la ceinture de sécurité à l'arrière (2ème classe)
- L'usage du klaxon hors situation de danger (2ème classe)
- Un éclairage non conforme sur un véhicule (1ère classe)
3ème et 4ème classe : les infractions intermédiaires
Ces classes couvrent des infractions plus courantes et plus sévères :
- Le dépassement de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération (3ème classe)
- Le non-respect d'un feu rouge (4ème classe)
- L'usage du téléphone au volant (4ème classe)
- Le non-port de la ceinture côté conducteur (4ème classe)
5ème classe : les infractions les plus graves
La 5ème classe concerne des infractions particulièrement dangereuses, comme :
- La conduite en état d'ivresse avec un taux entre 0,5 g/l et 0,8 g/l
- Un grand excès de vitesse (dépassement de 50 km/h ou plus)
- Le délit de fuite en cas d'accident
Amende minorée vs majorée : les délais à respecter
Pour bénéficier de l'amende minorée, vous devez régler l'amende dans les 15 jours suivant la constatation de l'infraction (ou dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de contravention par courrier). Au-delà de 45 jours sans paiement ni contestation, l'amende devient majorée automatiquement.
Les contraventions et le retrait de points
Certaines contraventions entraînent également un retrait de points sur le permis de conduire, en plus du paiement de l'amende. Les contraventions de 4ème et 5ème classe sont généralement celles qui impactent le capital de points. Il est donc doublement important de bien comprendre la gravité de l'infraction reprochée.
Ce qu'il faut retenir
- Plus la classe est élevée, plus l'amende est lourde.
- Payer rapidement permet de bénéficier d'une réduction (amende minorée).
- Ne pas payer entraîne une majoration automatique.
- Certaines infractions cumulées à une amende peuvent aussi engendrer une perte de points.